Conditions générales

1. Réalisation et acceptation de la convention.

Dans cette convention, l'utilisateur retrouvera les règles contractuelles relatives a) à l'utilisation de la parapharmacie en ligne Vitazita et b) aux commandes qu'il envisage de passer en ce moment chez VitaZita.

En visitant et en consultant VitaZita ou en passant commande sur VitaZita, l'utilisateur signifie son accord avec le contenu du site et chaque nouvelle visite vaut approbation des termes de la présente convention.

VitaZita se réserve le droit de modifier les clauses contractuelles, et la publication sur le site fait office d'avis de modification. L'utilisation ultérieure du site est donc considérée comme une acceptation desdites modifications.

VitaZita se réserve le droit de demander des informations complémentaires pour la sûreté et la sécurité du client et à défaut, de refuser l'exécution de la commande. VitaZita peut également refuser l'exécution des commandes s'il apparaît que l'acheteur a l'intention de revendre les produits.

Les autres conditions (par exemple celles de l'acheteur) ne s'appliqueront par conséquent jamais, à moins que VitaZita n'ait signifié préalablement et par écrit son accord avec ces conditions divergentes.

L'utilisateur reconnaît également qu'en passant commande, il accepte inconditionnellement les conditions générales. La validation d'une commande vaut ainsi acceptation des conditions générales de vente.

En acceptant la présente convention, l'utilisateur reconnaît que a) il a eu la possibilité de prendre préalablement connaissance des clauses - préalablement à leur acceptation b) et de négocier ponctuellement leur contenu, clause par clause le cas échéant et c) de l'imprimer ou de l'enregistrer.

L'utilisateur accepte que la preuve de cette prise de connaissance et de la négociation préalable peut être fournie par VitaZita en raison de l'acceptation de la convention par l'utilisateur.


2. Définitions

2.1 VitaZita : le site web géré par Vitazita BV où les produits sont proposés et vendus aux clients. Tous les noms de domaine (.com, .eu, .be, .fr, .nl, ...) et les noms de domaine liés portent le nom VitaZita.

VitaZita est le nom commercial de Shop Apotheke BV, sise Dirk Hartog 14, 5928 LV Venlo, Pays-Bas. KvK 66549302.

2.2 Client : toute personne physique ou morale, juridiquement compétente et âgée de plus de 18 ans qui passe une commande via le site web VitaZita.

2.3 Commande : toute demande de conclusion d'un accord de vente relatif aux produits proposés par VitaZita par le client entre la Parapharmacie VitaZita et le client.

2.4 Fiche produit : affiche les informations (textes, photos, classement dans une catégorie donnée) concernant un produit mis en vente par VitaZita.

2.5 Produits : tous les produits proposés à la vente sur VitaZita.com.

2.6 Transaction : l'ensemble des opérations, des obligations de sécurité, des processus d'autorisation et accords relatifs au paiement des produits commandés par carte de crédit ou tout autre moyen de transaction virtuelle via le site web de VitaZita.


3. Produits et transfert de propriété

Seuls les produits disposant d'une fiche de produit sur le site web VitaZita peuvent faire l'objet d'une vente.


4. Client

Chaque visiteur a la possibilité de s'inscrire comme utilisateur, après quoi il peut procéder au passage d'une commande. L'accès ainsi accordé à VitaZita est personnel et réservé aux personnes majeures et compétentes. L'utilisateur s'engage à ne pas laisser des tiers se servir de son identifiant et mot de passe, ceci afin d'éviter l'abus par des tiers. VitaZita se réserve le droit d'imposer des mesures supplémentaires d'identification (l'utilisation de la carte d'identité électronique par exemple). En cas d'utilisation (présumée) illicite ou interdite, VitaZita se réserve le droit de radier l'utilisateur, ceci sans préjudice du droit de VitaZita de demander réparation à l'utilisateur des dommages que celui-ci aurait causés.


5. Avertissement important avant de passer commande

5.1 L'information fournie par VitaZita a été rassemblée avec le plus grand soin, et est régulièrement contrôlée et mise à jour, mais est purement indicative. Elle ne saurait remplacer un diagnostic ou une expertise professionnelle, car VitaZita ne peut pas être au courant des antécédents médicaux de chaque utilisateur. L'information sur l'emballage des produits commercialisés sur nos sites web est en français et en néerlandais.

5.2 VitaZita conserve des informations sur les commandes précédentes des utilisateurs, mais ces informations sont utilisées pour des raisons purement logistiques (le réapprovisionnement du stock par exemple). L'utilisateur ne doit pas en conclure que l'historique de ses commandes donnera lieu à une notification automatique.

5.3 Si l'utilisateur a un doute sur l'adéquation d'un produit en particulier, VitaZita conseille formellement de ne pas le commander, d'annuler la commande ou - s'il a été livré - de ne pas (continuer à) l'utiliser, sans avoir consulté un professionnel au préalable.

5.4 VitaZita rappelle qu'aux termes de la loi, une commande peut être annulée si celle-ci - d'après VitaZita - n'est pas conforme aux dispositions légales précitées.

5.5 L'emballage et l'information sur l'emballage des produits que nous vendons sur nos sites web est en français et en néerlandais. Si vous vous faites livrer des produits en dehors de Belgique, France et des Pays-Bas, vous devez savoir que l'emballage et l'information sur l'emballage des produits livrés ne seront pas dans la langue officielle de votre pays.
En passant commande sur notre site web, vous acceptez cette restriction. Nous ferons de notre mieux pour publier l'information sur les produits en plusieurs langues sur nos sites web. Vous pouvez également contacter notre service clientèle si vous avez d'autres questions.


6. Commande

6.1 Toutes les informations confiées par le client à VitaZita (introduction des données liées à la commande) sont contraignantes. VitaZita ne saurait en aucune manière être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé de l'adresse de livraison ou lors de l'introduction des informations de santé. VitaZita ne saurait non plus être tenu reponsable des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés.

6.2 Le système d'enregistrement automatique fournit une preuve du contenu et de la date de la commande.

6.3 Après réception de la demande de commande, VitaZita confirme au client la validation de sa commande par l'envoi d'un message à l'adresse électronique communiquée par le client lors de l'enregistrement de sa commande. La vente n'est conclue qu'à partir de l'envoi de la confirmation de la commande.

6.4 De façon générale et sans justification nécessaire, VitaZita se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande, notamment en cas de problèmes de paiement lors de la commande en question ou d'un litige relatif au paiement d'une commande précédente.

6.5 La commande n'est définitive qu'à partir du moment où a) VitaZita a accepté celle-ci et b) le client a payé le montant total, y compris les frais d'expédition à VitaZita conformément au mode de paiement indiqué.

6.6 La plupart des produits sont en stock. Si le produit commandé n'est pas disponible ou pas immédiatement disponible, VitaZita informera le client par mail du retard de livraison. Si le client n'accepte pas ce délai supplémentaire, il peut modifier sa commande ou l'annuler.


7. Prix

7.1 Le prix est toujours en euro et inclut la TVA. Le prix indiqué sur la fiche produit ne correspond pas aux frais liés au transport.

7.2 Le prix mentionné dans la confirmation de commande est le prix définitif qui inclut tous les frais connexes et la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de traitement, les coûts d'emballage et de conservation des produits et les frais de transport.

7.3 VitaZita se réserve le droit de modifier le prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.


8. Paiement

8.1 Le prix des produits doit être payé en espèces ou via l'un des modes de paiement proposés sur le site le jour de la commande.

8.2 La protection contre une utilisation frauduleuse des moyens de paiement utilisés pour la transaction, notamment la piraterie en lien avec le paiement par mandat postal, est assurée par la société Ogone.

8.3 La commande confirmée par le client ne sera effective que lorsque l'organisme chargé du paiement sécurisé et la société Ogone auront donné leur accord concernant l'exécution de la transaction. En cas de refus de l'organisme chargé du paiement sécurisé ou de la société Ogone, la commande sera automatiquement annulée et le client en sera averti par e-mail.

8.4 Les information concernant la commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont Ogone est reponsable. Ce traitement automatisé de données a pour objectif de lutter contre l'usage frauduleux des cartes bancaires. Ogone et VitaZita sont les destinataires des données en rapport avec la commande. L'omission de données en rapport avec la commande empêche la réalisation et l'analyse de la transaction. En cas d'utilisation frauduleuse d'une carte bancaire, d'une déclaration irrégulière ou d'une anomalie, les données en rapport avec la commande correspondante et le non-paiement pourront faire l'objet d'un enregistrement dans un fichier « incident de paiement ».


9. Livraison

9.1 Après confirmation de la commande et acceptation du paiement par l'organisme chargé de la transaction, VitaZita s'engage à expédier les produits commandés au client à l'adresse de livraison indiquée, en tenant compte d'un délai de 2 jours ouvrables.

9.2 En passant commande, le client s'engage à régler la réception des produits, et à acquitter toutes les taxes, droits et autres frais actuels et futurs liés à la livraison des produits commandés. La responsabilité solidaire de Vitazita ne saurait être engagée à cet égard.

9.3 Les livraisons sont principalement prises en charge par DPD dans tous les pays, à l'exception de la France. Les livraisons en France sont généralement prises en charge par Colissimo. VitaZita se réserve le droit de faire appel à Exapaq (via DPD) comme alternative à Colissimo. Les tarifs et délais de livraison sont disponibles sur fr.vitazita.com/service-clientele/livraison/. Aucun dédommagement ne pourra être réclamé par le client à VitaZita ou au transporteur en cas de livraison tardive.

9.4 À la réception des produits commandés, le client ou le destinataire est tenu de vérifier l'état des produits livrés et de prendre connaissance des conditions d'utilisation et des instructions qui lui ont été fournies. Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des produits commandés seraient défectueux ou abîmés, le client ou le destinataire devra immédiatement communiquer ce défaut au transporteur au moment de la livraison.

9.5 Si le colis n'est pas réceptionné malgré les passages répétés du transporteur (maximum 3 passages), le colis est retourné à VitaZita et le destinataire en est averti par e-mail. Une livraison supplémentaire peut être demandée par le client mais il doit prendre lui-même les frais à sa charge (même si la première expédition avait été réalisée gratuitement). En cas de non-réception d'une commande, VitaZita tiendra compte des informations relatives à la livraison transmises par DPD ou tout autre service responsable de la livraison. Si ces données de suivi indiquent que le colis a bien été livré, aucune mesure d'indemnisation ne saurait être attendue de VitaZita.

9.6 L'acheteur doit contrôler les produits immédiatement dès leur réception. Si les produits livrés ne correspondent pas exactement à ce qui a été commandé, s'ils présentent un défaut (par exemple une fissure) ou sont incomplets (la notice manque), l'acheteur est prié d'en aviser immédiatement VitaZita par e-mail.

9.7 Les clients ou les destinataires des produits s'abstiennent de toute revente partielle ou totale.


10. Rétraction

10.1 Conformément à la législation en vigueur concernant la vente à distance (Directive de l'UE 2011/83/EU), le client a le droit de renoncer à son achat sans encourir de pénalité et sans en donner la raison. Le client dipose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits commandés pour les retouner à Vitazita pour échange ou contre remboursement. Pour obtenir le remboursement ou l'échange, le client doit renvoyer à ses frais et sous sa responsabilité les nouveaux produits (avec le bon de livraison), dans leur emballage d'origine, en bon état et accompagnés de tous les accessoires éventuels, (tels que notice ou documentation) à l'adresse suivante : Vitazita BV, Dirk Hartogweg 14, 5928 LV Venlo (Pays-Bas).

10.2 Si les produits sont retournés à VitaZita dans les conditions et les délais précités, VitaZita s'engage à rembourser les paiements effectués par le client et ce, sans frais supplémentaires. Dans le cas où les frais de livraison initiaux avaient initialement été pris en charge par VitaZita (commande d'un montant donnant droit à une « livraison gratuite » ou en cas de promotion), ces frais seront déduits du montant à rembourser au client. Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits par VitaZita.

10.3 Il existe un droit de renonciation exerçable avant l'envoi du colis. Cette renonciation doit nous être communiquée via la page Contact. Pour ce faire, utiliser le formulaire suivant : modelformulier.


11. Garantie

11.1 Dans le cadre de la présente convention, VitaZita garantit seulement la bonne livraison des produits sur base des données fournies par l'acheteur. Les engagements de VitaZita sont des engagements de ressources. VitaZita ne garantit aucun résultat. La qualité et le mode d'emploi des produits fournis par VitaZita sont indiqués sur la notice du fabricant. Les produits livrés par VitaZita se trouvent dans l'emballage du fabricant. L'acheteur est tenu de lire les instructions et les conditions d'utilisation du fabricant avant d'utiliser les produits et en cas de doute ou d'hésitation, de contacter préalablement VitaZita.

11.2 VitaZita ne peut en aucun cas être tenu responsable du non-respect des lois et des règlements en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de VitaZita est exclusivement limitée à la valeur du produit en question, déterminée par la date de vente.

11.3 VitaZita ne garantit pas que l'utilisation de ce site web n'expose à aucun virus et/ou éléments ou programmes nuisibles, ni que les liens sur ce site vers d'autres sites seront sans virus et/ou éléments ou programmes nuisibles. VitaZita rejette toute responsabilité à cet égard. Un lien vers d'autres sites web n'implique aucune recommandation ou garantie (notamment en ce qui concerne l'exactitude et l'exhaustivité du contenu, sa disponibilité, l'absence de virus) quant à ces autres sites web.

12. Responsabilité

12.1 VitaZita n'est pas responsable des défauts techniques des produits emballés ni des explications défectueuses des notices du fabricant. VitaZita n'est pas responsable des possibles réactions négatives au produit, ni des conséquences dues à cette réaction. VitaZita ne saurait non plus être tenu responsable en cas de défaut ou de dommage dû à un entretien défectueux, à l'absence de suivi par un spécialiste, à la lecture inattentive des instructions et conditions d'utilisation du fabricant, à l'inattention ou à la négligence.

12.2 La responsabilité de VitaZita ne saurait non plus être retenue en cas d'éventuelles modifications des produits  apportées par les fabricants.

12.3 La responsabilité de VitaZita reste limitée en tout état de cause au montant de la commande et ne saurait être remise en question pour des petites erreurs ou omissions qui pourraient subsister malgré les précautions prises dans la présentation des produits. Entre autres, les photos figurant sur le site sont fournies à titre purement illustratif. En aucun cas la modifaction d'un emballage ou d'un contenu ne peut être invoqué en cas de divergence par rapport à la photo disponible sur le site. Les références affichées sur les fiches produits sont mentionnées à titre purement indicatif. Le client s'engage à lire attentivement le message indiqué par le fabricant sur ou dans l'emballage du produit. C'est ce message qui contient les informations (notamment les dosages et contre-indications) que l'utilisateur doit respecter.

12.4 VitaZita ne saurait en aucun cas être tenu responsable de la modification des conditions d'utilisation, de la mise à l'arrêt temporaire ou définitive du site web ou simplement de son accès restreint.

13. Droits de propriété intellectuelle

Les textes, illustrations, photos, fiches produits, données, la base de données de commerce électronique, les logiciels, désignations, noms de commerce et de domaine, marques, logos et autres éléments de VitaZita sont protégés par des droits intellectuels et appartiennent à VitaZita ou des tiers. Il est interdit, sans l'accord écrit préalable de VitaZita, de sauvegarder les informations offertes (sauf pour pouvoir consulter le site web le cas échéant), de reproduire, de modifier, de publier, de distribuer ou d'envoyer, de vendre ou en aucune manière de transférer ou de donner des droits à des tiers, sous peine de dommages-intérêts.


14. Protection de la vie privée

14.1 La collecte de renseignements personnels est requise par la loi en cas de vente ou de renonciation à l'acte de vente. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l'envoi des commandes. La commande peut être déclarée invalide en cas d'informations manquantes ou incomplètes.

14.2 Dans le cas où des données personnelles et informations seraient demandées, celles-ci seraient traitées par VitaZita conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Les données personnelles ne seront pas divulgées à des tiers.

15. Invalidité

Les parties reconnaissent que cette convention est équilibrée, compte tenu des droits et des obligations mutuels. L'invalidité d'une des clauses (ou d'une partie de celle-ci) n'entraîne pas l'invalidité du reste de la clause ou de l'accord. Si une clause est invalide, alors les parties s'engagent, de bonne foi, à négocier une nouvelle clause qui corresponde autant que possible à l'accord initial.

16. Droit applicable et tribunal compétent

En cas de difficultés lors de l'exécution d'un accord, le client et VitaZita s'engagent, avant toute action en justice, à examiner la possibilité de parvenir à un réglement à l'amiable. Si aucune solution n'est possible, seul le tribunal de Roermond sera reconnu comme compétent pour prendre connaissance d'éventuelles réclamations, indépendamment du lieu de livraison ou du domicile du client. Pour toute contestation concernant l'utilisation de ce site et/ou les données qui s'y trouvent, le droit néerlandais s'appliquera, tandis qu'en cas de litige le tribunal de paix ou le tribunal dont dépend le siège social de VitaZita sera exclusivement compétent.