Conditions générales

1. Réalisation et acceptation de la convention.

L'utilisateur de cette convention retrouvera les règles contractuelles au sujet a) du mode d'emploi de la parapharmacie en ligne Vitazita et b) des commandes qu'il souhaitera faire chez VitaZita.

En visitant simplement et en consultant VitaZita ou en plaçant une commande par VitaZita, l'utilisateur déclare être d'accord avec son contenu et il refera une nouvelle convention à chaque entrée sur ce site.

VitaZita se réserve le droit de modifier les clauses contractuelles, avec lesquelles la publication sur le site vaut comme avis de modification. L'utilisation ultérieure du site sera considérée comme une acceptation des conditions modifiées.

VitaZita se réserve le droit de demander des informations supplémentaires pour la sûreté et la sécurité du client et à défaut de cela, de refuser l'exécution de la commande. VitaZita peut également refuser l'exécution des commandes montrant que l'acheteur a l'intention de revendre les produits.

Autres conditions (par exemple ceux de l'acheteur) ne s'appliqueront par conséquent jamais, à moins que VitaZita soit préalablement et par écrit d'accord avec les divergentes conditions.

L'utilisateur reconnaît également qu'en plaçant une commande, accepte inconditionnellement les conditions générales. La validation d'une commande vaut ainsi comme acceptation des conditions générales de vente.

L'utilisateur reconnaît que suite à l'acceptation de la convention a) il a reçu la possibilité préalable de lire les clauses b) et de négocier leur contenu, clause par clause si nécessaire et c) de l'imprimer ou l'enregistrer.

L'utilisateur accepte que la preuve de la prise de connaissance et la négociation préalable peut être livrée par VitaZita par l'acceptation de la convention par l'utilisateur.


2. Définitions

2.1 VitaZita: le site web de Shop Apotheke BV où les produits sont proposés et vendus aux clients. Tous les noms de domaine (.com, .eu, .be, .fr, .nl,...) et les noms de domaine liés sont mentionnés sous le nom VitaZita.

VitaZita est un nom commercial de Shop Apotheke BV , située à la Dirk Hartog 14, 5928 LV Venlo, Pays-Bas. KvK 66549302.

2.2 Client: Toute personne physique ou morale, juridiquement compétente et âgée de plus de 18ans qui passe une commande via le site web VitaZita.

2.3 Commande: la demande de conclusion d'un contrat de vente par le client entre la Parapharmacie VitaZita et le client de la Parapharmacie en ligne VitaZita en ce qui concerne les produits proposés par VitaZita.

2.4 Fiche de produit: affiche les informations (textes, photos, subdivision dans une catégorie particulière) sur un produit mis en vente par VitaZita.

2.5 Produits: Tous les produits proposés à la vente sur VitaZita.com.

2.6 Transaction: l'ensemble des opérations, des obligations de sécurité, les processus d'autorisations et d' accords inhérents au paiement des produits commandés par carte de crédit ou tout autre moyens de transaction virtuelle via le site web VitaZita.


3. Produits et transfert de propriété

Seuls les produits pour lesquels une fiche de produit a été ajouté sur le site web VitaZita peuvent être soumis à une vente.


4. Client

Chaque visisteur a la possibilité de s'enregistrer comme utilisateur, après quoi il peut procéder à passer des commandes. L'accès ainsi généré à VitaZita est personnelle et est réservé aux personnes majeures et conscientes de leurs actes. L'utilisateur s'engage à ne pas donner son login et mot de passe à des tiers et ceci pour éviter les abus par des tiers. VitaZita se réserve le droit d'imposer des mesures supplémentaires d'identification (par exeple l'utilisation de la carte d'identité électronique). En cas d'utilisation (présumée) illégale ou interdite, VitaZita se réserve le droit de radier l'utilisateur, ceci sans présumer d'un éventuel recours en justice à l'encontre de l'utilisateur fautif.


5. Avertissement important avant de passer commande

5.1 L'information fournie par VitaZita est composée avec le plus grand soin, et régulièrement contrôlée et mise à jour, mais est purement informative. Elles ne remplacera jamais un diagnostic ou un conseil, car VitaZita n'est pas au courant de l'historique médical de chaque utilisateur.

5.2 VitaZita conserve des informations sur les commandes précédentes d'un utilisateur, mais ces informations sont uniquement utilisées pour des raisons logistiques (par exemple; réapprovisionnement du stock). L'utilisateur ne doit pas présumer que l'historique de ses commandes donnera lieu à un avertissement automatique.

5.3 Si l'utilisateur à un doute sur l'aptitude d'un produit en particulier, VitaZita conseille formellement de ne pas commander ce produit, d'annuler la commande ou - si ella a été livrée - de ne pas (continuer à) l'utiliser, sans consultation préalable avec un expert.

5.4 VitaZita souligne qu'une commande peut être annulée, si la commande - selon le jugement de VitaZita - ne correstpond pas aux règlements légaux mentionnés ci-dessus.

5.5 L'emballage et l'information sur l'emballage des produits que nous vendons sur nos sites web sont en Français et en Néerlandais. Si vous faites livrer des produits en dehors de la Belgique, La France, les Pays-Bas l'emballage et l'information sur l'emballage des produits livrés ne seront pas dans la langue officielle de votre pays.
Si vous passez votre commande sur notre site web, vous donnez votre d'accord avec cela. Nous ferons de notre mieux pour publier l'information du produit en plusieurs langues sur nos sites web. Vous pouvez également contacter notre service clientèle si vous avez des questions supplémentaires.


6. Commande

6.1 Toutes les informations fournies par le client à VitaZita (entrée de données liées à la commande) sont contraignantes. VitaZita ne peut en n'aucun cas être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire ou d'information au sujet de la santé. VitaZita ne peut être tenu reponsable des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés.

6.2 Le système d'enregistrement automatique fourni une preuve du contenu et de la date de la commande.

6.3 Après réception de la demande de commande, VitaZita confirme au client l'acceptation de sa commande par l'envoi d'un message à l'adresse email que ce dernier a communiqué lors de l'enregistrement de sa commande. La vente ne sera conclue qu'à partir de l'envoi de la confirmation de la commande.

6.4 De façon générale et sans justification nécessaire, VitaZita se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande, y compris en cas de problèmes de paiement lors de la commande concernée ou d'un litige relatif au paiement d'une commande précédente.

 6.5 La commande est seulement définitive dès que a) VitaZita a accepté celle-ci et que b) le client a payé le montant total, y compris les frais d'expédition à VitaZita conformément à la méthode de paiement qui y est désigné.

6.6 La plupart des produits sont en stock. Si un produit n'est pas disponible ou pas immédiatement disponible, VitaZita informera le client par mail du délai de livraison. Si le client n'est pas d'accord avec ce délai, il peut modifier sa commande ou l'annuler.


7. Prix

7.1 Le prix est toujours en euro et TVA inclus. Le prix mentionné sur la fiche de produit ne concorde pas avec les frais relatés au transport.

7.2 Le prix mentionné dans la confirmation de commande est le prix définitif, y compris tous les frais connexes et TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de traitement, les frais d'emballage et conservation des produits et les frais de transport.

7.3 VitaZita se réserve le droit de modifier le prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.


8. Paiement

8.1 Le prix des produits doit être payé en espèce par l'un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande.

8.2 La proctection contre une utilisation frauduleuse des moyens de paiement utilisés pour la transaction, notamment à la suite de piraterie contre les éventuels litiges de paiement des mandats postaux, est assurée par la société Ogone.

8.3 La commande validée par le client ne sera pas effective sauf si l'institution de paiement bancaire sécurisé et la société Ogone ont donné leur accord sur l'exécution de la transaction. En cas de refus de l'institution de paiement bancaire sécurisé ou de la société Ogone, la commande sera automatiquement annulée et le client sera averti par email.

8.4 les information concerant la commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont Ogone est reponsable. Ce traitement automatisé de données a pour objectif de lutter contre la fraude de la carte bancaire. Ogone et VitaZita sont les destinataires des données en rapport avec la commande. L'absence de données en rapport avec la commande empêche la réalisation et l'analyse de la transaction. En cas d'utilisation frauduleuse d'une carte bancaire, d'une déclaration irrégulière ou d'une anomalie, les données en rapport avec la commande concernée et le non-paiement pourront faire l'objet d'un enregistrement dans un fichier "d'incident de paiement".


9. Livraison

9.1 Après confirmation de la commande et l'acceptation du paiement par l'institution chargée de la transaction, VitaZita s'engage à expédier les produits commandés au client à l'adresse de livraison indiquée, en tenant compte d'un délai de 2 jours ouvrables.

9,2 En plaçant une commande, le client s'engage à régler la réception des produits, toutes les taxes, les droits et autres frais actuels et futurs en raison du titre de livraison des produits commandés. La responsabilité solidaire de Vitazita ne peut à aucun titre être engagée.

9.3 Les livraisons sont faites principalement par DPD dans tous les pays, à l'exeption de la France. Les livraisons en France sont généralement faites par Colissimo. VitaZita se réserve le droit de faire appel à DPD comme alternatif pour Colissimo. Les tarifs et délais de livraison sont disponibles sur fr.vitazita.com/service-clientele/livraison/. Aucun dédommagement ne pourra être réclamé par le client à VitaZita ou au transporteur en cas de livraison tardive.

9.4 Dès réception des produits commandés, le client ou le destinataire doit vérifier l'état de ces produits livrés et prendre connaissance des conditions d'utilisation et des instructions qui lui ont été fournies. Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des produits commandés sont manquant ou abîmés, le client ou le destinataire doit immédiatement communiquer cette anomalie au transporteur au moment de la livraison.

9.5 Si un colis n'a pas été réceptionné malgré différents passages du transporteur (maximum 3 passages), le colis sera retourné à VitaZita et le destinataire en sera averti par email. Une livraison supplémentaire pourra être demandée par le client mais il devra prendre lui-même les frais à sa charge (même si la première expédtion avait été réalisée gratuitement). Après désignation de la non-réception d'une commande, VitaZita tiendra compte des données reçues par DPD ou autre service en matière de la livraison. Si le suivi du colis donne comme information que le colis a été livré, aucune mesure de compensation ne pourra être attendue de VitaZita.

9.6 L'acheteur doit dès réception immédiatement contrôler les produits. Si les produits livrés ne correspondent pas avec la commande, si ils présentent un défaut (par exemple une fissure) ou sont incomplets (la notice y manque), l'acheteur est prié d'avertir immédiatement VitaZita par email.

9.7 Les clients ou les destinataires des produits s'abstiennent de toute revente partielle ou entière.


10. Rétraction

10.1 Conformément à la législation en vigueur concernant la vente à distance (EU Directive 2011/83/EU), le client a le droit de renoncer à son achat sans peine et sans en donner la raison. Le client dipose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits commandés pour les retouner à Vitazita échange ou remboursement. Pour obtenir le remboursement ou l'échange, le client doit renvoyer à ses frais et sous sa responsabilité les nouveaux produits (avec le bon de livraison), dans leur emballge d'origine, en bon état et accompagnés de tous les accessoires éventuels, (tels que les manuels et documentations) à l'adresse suivante: Vitazita, Dirk Hartogweg 14, 5928 LV Venlo (Pays-Bas).

10.2 Si les produits sont retournés à VitaZita dans conditions et délais précités, VitaZita s'envage à rembourser les paiements effectués par le client , sans frais supplémentaires. Dans le cas où les frais de livraison initiaux étaient pris en charge par VitaZita (commande d'un montant donnant droit à une "livraison gratuite" ou en cas de promotion), ces frais seront déduits du montant à rembourser au client. Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits par VitaZita.

10.3 Il existe un droit de renonciation seulement d'application avant l'envoi du colis. Cette renonciation doit nous être communiquée via la page Contact. Dit kan eveneens door gebruik te maken van het modelformulier.


11. Garantie

11.1 VitaZita garantit, dans le cadre de l'accord actuel, seulement la bonne livraison des produits sur base des données fournies par l'acheteur. Les engagements de VitaZita sont des engagements de ressources. VitaZita ne garantit jamais d'obtenir un certain résultat. La qualité et la facilité d'utilisation des produits fournis par VitaZita est indiquée sur la notice du fabricant. Les produits livrés par VitaZita se trouvent dans l'emballage du fabricant. L'acheteur est tenu de lire les instructions et les conditions d'utilisation du fabricant avant d'utiliser les produits et en cas de moindre doute ou d'hésitation, il est impératif de contacter VitaZita avant l'utilisation du produit.

11.2 VitaZita ne peut en aucun cas être tenu responsable du non respect des lois et des règlements en vigueur dans le pays de réception. Toute responsabilité de VitaZita est exclusivement limitée à la valeur du produit en question, déterminée selon la date de vente.

11.3 VitaZita ne garantit pas que l'utilisation de ce site web sera libre de virus et/ou autres éléments ou programmes nuisibles, ni du fait que les liens sur ce site vers d'autres sites seront sans virus et/ou éléments ou programmes nuisibles. VitaZita rejette toute responsabilité et tous les dommages liés à cela. Le lien vers d'autres sites web n'implique aucune recommandation ou garantie (notamment pour l'exactitude et l'exhaustité du contenu, sa disponibilité, l'absence de virus) quant à ces autres sites web.

12. Responsabilité

12.1 VitaZita n'est pas responsable des fautes techniques des produits emballés ou pour les explications mal -reprises dans les notices du fabricant. VitaZita n'est pas responsable pour de possibles réactions négatives au produit, ni pour les conséquences dues à cette réaction. VitaZita ne peut également pas être tenu responsable si l'absence ou endommagement est dû au manque de soins, à une consultation insuffisante, à l'omission par négligence de suivre les instructions et conditions d'utilisation du fabricant, l'inattention ou la négligence.

12.2 La responsabilité de VitaZita ne peut également pas être retenue lors d'éventuels changements dans les produits fabriqués par les fabricants.

12.3 La responsabilité de VitaZita sera dans tous les cas limitée au montant de la commande et ne peut pas être remis en question pour des petites erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré les précautions prises dans la présentation des marchandises. Notamment , les photos présentées sur le site sont fournies à titre purement illustratif. En aucun cas, la modifaction d'un emballage ou d'un contenu peut être invoqué en cas d'anomalie par rapport à la photo disponible sur le site. Les références publiées sur les fiches produits sont à titre purement indicatif. Le client s'engage à lire attentivement le message indiqué par le fabricant sur ou dans l'emballage du produit. Ces ce message qui contient les informations ( y compris les dosages et contre indications) que l'utilisateur doit respecter.

12.4 VitaZita peut en aucun cas être tenu responsable pour la modification des conditions d'utilisation, interruption ou l'abandon du site web,  ou seulement un accès limité au site web.

13. Droits propriété intellectuelle

Les textes, mises en page, illustrations, photos, fiches produits, dates, e-achat base de données, logiciels, désignations, noms de commerce et de domaine, marques, logos et autres éléments de VitaZita sont protégés par des droits intellectuels et appartiennent à VitaZita ou tiers. Il est interdit, sans l'accord écrit préalable de VitaZita, de sauvegarder les informations offertes (autre que nécessaire pour pouvoir regarder le site web), de reproduire, de modifier, de publier, de distribuer ou de d'envoyer, de vendre ou par une autre manière transférer ou donner des droits à tiers, sous peine de dommages et intérêt.


14. Protection de la vie privée

14.1 La collecte de renseignements personnels est requis par la loi lors de la vente ou l'abandon. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l'envoi des commandes. La commande peut être déclarée non valide par défaut de renseignements.

14.2 Dans le cas où des données personnelles et informations sont demandées, Celles-ci sont traitées par VitaZita conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Les données personnelles ne seront pas divulgées à des tiers.

15. Invalidité

Les parties reconnaissent que cette convention est équilibrée, en tenant compte des droits et des obligations mutuels. L'invalidité d'une des clauses (ou une partie de celle-ci) n'implique l'invalidité du reste de la clause ou de l'accord. Si une clause est invalide, alors les parties s'engagent, de bonne foi, à négocier une nouvelle clause qui s'adapte autant que possible à l'accord initial.

16. Droit applicable et tribunal compétent

En cas de difficultés lors de l'exécution d'un accord, le client et VitaZita s'engagent à, avant une action en justice, d'examiner la possibilité de parvenir à un reglement à l'amiable. Si aucune solution n'est possible, seul le tribunal de Roermond sera reconnu comme compétant pour prendre connaissance d'éventuelles réclamations, indépendamment du lieu de livraison ou du domicile du client. Pour tout litige, résultant de l'utilisation de ce site et/ou toutes les données qui s'y trouve, le droit néerlandais sera applicable, tandis qu'en cas de litige le tribunal de paix sera exclusivement compétents.